Depuis décembre 2023, la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) se déroule lentement, en plusieurs étapes. En tant que fournisseur de soins dentaires, vous avez peut-être des questions concernant ce nouveau programme. Ce guide répondra à certaines d’entre elles pour vous.

Qu’est-ce que le RCSD ?

Le RCSD est un programme du gouvernement fédéral mis en œuvre par la Sun Life, qui vise à minimiser les coûts des soins de santé bucco-dentaire. Il a été créé par le gouvernement canadien afin d’aider les résidents canadiens qui ne bénéficient pas de prestations de soins buccodentaires ou d’un revenu familial de 90 000 $ à pouvoir quand même recevoir des soins dentaires. [1]

Que signifie le RCSD pour votre cabinet dentaire ?

Pour que les prestataires de soins dentaires participent au RCSD, ils doivent confirmer leur participation auprès de la Sun Life via un compte Sun Life Direct qu’ils ont créé ou en appelant la Sun Life.[2] En acceptant de participer, les prestataires acceptent de recevoir et recevront un paiement direct de la Sun Life, que ce soit par chèque mensuel ou par TEF, réduisant ainsi les coûts pour le patient et rendant les soins de santé bucco-dentaire plus accessibles.[3] Cependant, à compter du 8 juillet 2024, les prestataires pourront participer au RCSD et facturer directement à la Sun Life les services dentaires effectués réclamation par réclamation sans avoir à s’inscrire au RCSD.[4] Par conséquent, les patients du RCSD pourront s’adresser à n’importe quel fournisseur de soins de santé bucco-dentaire, étant donné que le fournisseur accepte de facturer directement à la Sun Life.[5]

Selon le gouvernement du Canada, les prestataires doivent effectuer les 3 actions suivantes avant de prodiguer des soins aux patients RCSD [6]:

1. Confirmer l’éligibilité du patient au Régime canadien de soins dentaires

• vérifier l’identité du patient
• demandez la carte de membre RCSD du patient – celle-ci contiendra son numéro d’identification de membre
• s’assurer que la couverture RCSD du patient a commencé, comme indiqué dans son dossier d’adhésion

2. Confirmer que le patient est couvert pour certains services

• Utilisez le logiciel de gestion de votre cabinet dentaire pour envoyer la prédétermination via EDI.
• Utilisez la recherche Sun Life Direct pour valider l’admissibilité d’un patient aux services et les limites de fréquence.
• Appelez le centre de contact RCSD pour confirmer l’éligibilité d’un patient.

3. Soumettre une réclamation avec les prestations cédées

• Utilisez le logiciel de gestion de votre cabinet dentaire pour soumettre des réclamations par voie électronique via EDI.

De plus, même si le RCSD est en vigueur, pour plusieurs patients, leurs soins dentaires ne seront pas entièrement couverts. En fonction des revenus du patient, celui-ci peut être amené à payer une partie du coût du traitement (c’est-à-dire : co-paiement), qui doit être prise en compte lors de la facturation aux patients RCSD [7]:

• Pour les patients dont le revenu est compris entre 80 000 $ et 89 999 $, leur co-paiement sera de 60 % du coût du traitement éligible au RCSD (40 % couvert par le RCSD).
• Pour les patients dont le revenu est compris entre 70 000 $ et 79 999 $, leur co-paiement sera de 40 % du coût du traitement éligible au RCSD (60 % couvert par le RCSD).
• Pour les patients dont le revenu est inférieur à 70 000 $, ils n’auront aucun co-paiement (100 % du coût du traitement éligible au RCSD couvert par le RCSD)

Comment votre logiciel de gestion de cabinet dentaire peut-il vous aider à intégrer le RCSD dans votre cabinet dentaire ?

Soumission électronique des réclamations

Les demandes de règlement RCSD ne peuvent être soumises à la Sun Life que par voie électronique via EDI (jusqu’en novembre 2024)[8]. Par conséquent, afin de participer et d’être un fournisseur du RCSD, vous devez vous assurer que votre logiciel de gestion de cabinet dentaire est configuré pour la soumission électronique des réclamations et que vous utilisez cette fonctionnalité pour la soumission des réclamations.

Coordination des Prestations (CDP)

Avec le RCSD, une coordination des prestations avec d’autres régimes d’assurance pourrait être possible. Votre solution logicielle dentaire doit disposer d’une configuration de soumission électronique des réclamations et cette fonctionnalité doit être adoptée dans votre cabinet dentaire, en particulier pour les patients RCSD. De plus, votre solution de gestion de cabinet dentaire, dans la section assurance du dossier patient, doit avoir la capacité de stocker les deux programmes dentaires gouvernementaux afin que le CDP puisse être exécuté. Le RCSD doit être marqué comme payeur principal et les autres programmes dentaires doivent être marqués comme payeur secondaire.

Guide des tarifs

Le RCSD a son propre guide/barème des tarifs. Vérifiez auprès de votre logiciel de gestion de cabinet qu’il a mis en œuvre ce guide des tarifs dans votre système, ou qu’il peut le faire s’il ne l’a pas encore fait. Cela garantit que la planification du traitement, la facturation et la soumission des réclamations pour les patients RCSD sont rationalisées, rendant ainsi le processus d’intégration transparent.

Limites de fréquence et couverture

Pour certains services dentaires du RCSD, il existe des limites de fréquence pour l’année. Utilisez votre logiciel dentaire pour noter ce pour quoi les patients RCSD sont couverts (c’est-à-dire : limites et couverture). Si le logiciel de votre cabinet dentaire dispose d’une fonction d’alertes et de notes, créez une note et définissez une alerte pour cette note, de sorte que chaque fois qu’un dossier patient d’un RSD est ouvert et que vous prenez rendez-vous, vous voyez cette note et les détails de sa couverture. Cela garantit que moins de temps sera consacré à la prise de rendez-vous avec les patients, car vous ne vous demanderez plus si un service sera couvert ou non. De plus, utilisez les plans et codes de traitement, ainsi que les rendez-vous antérieurs des patients pour déterminer rapidement ce qui a été utilisé en tenant compte des limites de fréquence et/ou des limites de couverture pour les patients RCSD.

Le logiciel pour cabinet dentaire d’ADSTRA contient toutes les fonctionnalités et capacités mentionnées ci-dessus, ce qui rend la solution entièrement préparée pour que les prestataires de soins dentaires fassent partie du Régime canadien de soins dentaires et acceptent les patients du RCSD.

Si vous cherchez à devenir un fournisseur du RCSD et avez besoin d’un logiciel dentaire pour la soumission d’une réclamation, ou si vous êtes un utilisateur ADSTRA existant qui a besoin d’aide pour préparer votre cabinet à devenir participant au RCSD, contactez-nous !

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[1] Canadian Dental Association: About the CDCP – https://www.cda-adc.ca/en/oral_health/cdcp/

[2] Sun Life – Oral Health Provider: How to participate in the CDCP – https://www.sunlife.ca/sl/cdcp/en/provider/

[3] Government of Canada: Participation in the CDCP – https://www.canada.ca/en/services/benefits/dental/dental-care-plan/providers.html#h2.1 AND Sun Life CDCP PDF: Receive Payments – https://www.sunlife.ca/content/dam/sunlife/regional/canada/documents/cxo/cdcp/cdcp-csi-en.pdf

[4] Government of Canada: Providing services on a claim-by-claim basis – https://www.canada.ca/en/services/benefits/dental/dental-care-plan/providers.html#h2.1

[5] Government of Canada: Providing services on a claim-by-claim basis – https://www.canada.ca/en/services/benefits/dental/dental-care-plan/providers.html#h2.1

[6] Including list of actions – Government of Canada: Providing services on a claim-by-claim basis – https://www.canada.ca/en/services/benefits/dental/dental-care-plan/providers.html#h2.1 AND Sun Life CDCP pdf – https://www.sunlife.ca/content/dam/sunlife/regional/canada/documents/cxo/cdcp/cdcp-csi-en.pdf

[7] Including co-payment schedule – Canadian Dental Association: Know Before You Go – https://www.cda-adc.ca/en/oral_health/cdcp/

[8] Sun Life CDCP PDF: Submit a claim – https://www.sunlife.ca/content/dam/sunlife/regional/canada/documents/cxo/cdcp/cdcp-csi-en.pdf